Mentions légales
2MODALITÉS D’EXERCICE :
Conformément à l’article L322-2 du Code de la consommation, « aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. »
Conformément à l’article L 312-5 du Code de la consommation « Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. »
Conformément à l’article L 519-6 du Code Monétaire et Financier : « Il est interdit à toute personne physique ou morale qui apporte son concours, à quelque titre que ce soit et de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, à l’obtention ou à l’octroi d’un prêt d’argent, de percevoir une somme représentative de provision, de commissions, de frais de recherche, de démarches, de constitution de dossier ou d’entremise quelconque, avant le versement effectif des fonds prêtés.
Conformément à l’article L 313-1 du Code de la consommation : « Il lui est également interdit, avant la remise des fonds et de la copie de l’acte, de présenter à l’acceptation de l’emprunteur des lettres de change, ou de lui faire souscrire des billets à ordre, en recouvrement des frais d’entremise ou des commissions mentionnés à l’alinéa précédent. (…) »
Conformément à l’article L 521-2b du Code des Assurance : « S’il n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance, mais qu’il n’est pas en mesure de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats d’assurance offerts sur le marché, l’intermédiaire informe le souscripteur éventuel ou l’adhérent éventuel du nom des entreprises d’assurance avec lesquelles il peut travailler et travaille »
Pour le financement d’une opération relevant des articles L312-1 et suivants du code de la consommation (crédit immobilier), l’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours avant d’accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées.
Dans le cadre d’un regroupement de crédits, la diminution du montant des mensualités peut entraîner l’allongement de la durée du prêt et majorer le coût total du crédit. Selon la nature du crédit, l’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours avant d’accepter l’offre de prêt (crédit immobilier), ou d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de son acceptation (crédit à la consommation).
En tant que courtier, EASYTAUX n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs compagnies d’assurance mais notre analyse se fonde sur un nombre restreint de contrats d’assurances présents sur le marché. Nous tenons à votre disposition la liste de nos partenaires fournisseurs sur simple demande. (art L.520.1 du Code des Assurances).
DÉFINITIONS
1- Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://easytaux.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
PROPRIÉTAIRE DU SITE : SASU EASYTAUX, capital social de 5000€, 30 Boulevard Maréchal Fayolle 43000 LE PUY EN VELAY
– 06 13 41 65 72 – contact@easytaux.fr
RESPONSABLE PUBLICATION : Amélie VILELA – contact@easytaux.fr
Le responsable publication est une personne physique
WEBMASTER : Amélie VILELA – contact@easytaux.fr
HEBERGEUR : 1&1 IONOS SARL : 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex – 09 70 80 89 11
DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES : Amélie VILELA – contact@easytaux.fr
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7- Protection des données personnelles
Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679). Veuillez consulter la page suivante Politique de protection des données personnelles
8- Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://easytaux.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du PUY EN VELAY.
PROFESSIONS RÉGLEMENTÉES : IOBSP et IAS
1- Immatriculation
EASYTAUX – 30 Boulevard Maréchal Fayolle 43000 LE PUY EN VELAY Société par action simplifiée (société à associé unique) au capital de : 5 000€
Immatriculation au RCS sous le numéro : 814 664 470 R.C.S. Le Puy en Velay
Numéro d’immatriculation de l’entreprise : 814 664 470 00014 (n°SIRET) – 6619B (code NAF)
Immatriculation au registre de l’ORIAS sous le numéro : 15006750. Catégorie Courtier-Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiements (Courtier-IOBSP) et Courtier en Assurance (COA) ORIAS : 1, rue Jules Lefebvre 75311 Paris cedex 09, email : contact@orias.fr – vérifiable à : www.orias.fr Adhérente d’une association agréée : COURTENSIA (26 Avenue Jean Jaurès 47000 AGEN).
Numéro RC PRO : BERCP100256 – Lloyd’s Insurance Company S.A
Facturation en exonération de TVA (TVA Non applicable (art 261C-1 du CGI))
Membre du Label Made In Courtage : madeincourtage.fr/easytaux
EASYTAUX « fait l’objet d’une supervision par l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), dont les coordonnées sont les suivantes : courrier : 4 place de Budapest 75436 Paris cedex 09 – site : www.acpr.banque-france.fr – téléphone : 01.49.95.40.00
2- CNIL
Les données feront l’objet de traitement informatique, en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dans un but de prospection commerciale.
Le fichier de gestion de la clientèle a fait l’objet d’un enregistrement auprès de la CNIL le 4 décembre 215 sous le numéro : 1910007 v 0.
Les nouveaux droits RGPD concerne la limitation et portabilité des donnés. Vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification , d’effacement à l’ensemble des données personnelles vous concernant, prévu par la nouvelle loi informatique et liberté du 21 juin 2018. Les modalités d’exercice de ce droit sont sans frai. Il vous suffit, pour l’exercer, de nous écrire à l’adresse suivante : 30 Boulevard Maréchal Fayolle 43 000 LE PUY EN VELAY.
3- Service réclamations
PROCÉDURE :
Conformément à la réglementation en vigueur, EASYTAUX accuse réception de votre réclamation sous dix jours et nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum de deux mois.
Pour toute réclamation, vous pouvez la formuler :
– Par téléphone : 06 13 41 65 72
– Par email : contact@easytaux.fr
– Par courrier : Amélie VILELA – EASYTAUX – Service réclamation – 30 Boulevard Maréchal Fayolle 43000 LE PUY EN VELAY
4- Médiation
Au cas où l’insatisfaction du Client demeurerait à l’issue de la réponse apportée à la réclamation, celui-ci dispose de la possibilité de saisir un Médiateur de la consommation, indépendant, conformément aux articles L. 611-1 et suivants, du Code de la consommation. L’Intermédiaire garantit au Consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
L’examen d’une demande de médiation suppose la formulation préalable d’une réclamation. Aucune demande (ou saisine) de médiation ne peut être satisfaite sans la formulation préalable d’une réclamation auprès du professionnel.
Conditions particulières de mise en œuvre :
Conformément à article L. 612-1 du code de la consommation, en cas de litige, vous avez la possibilité saisir le Médiateur de la consommation suivant :
Pour l’activité de courtier en opérations de banque et services de paiement : ANM CONSOMMATION – 2 rue de Colmar 94300 VINCENNES par courrier postal ou par mail à contact@anm-conso.com.
Pour l’activité d’assurance et de réassurance, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur de la consommation suivant : ANM CONSOMMATION – 2 rue de Colmar 94300 VINCENNES par courrier postal ou par mail à contact@anm-conso.com.
5- Nature des opérations réalisées :
Exerçant sous le statut de Courtier-Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement, le MANDATAIRE (articles L. 519-1, R. 519-4 I 1° et R. 519-24 du Code monétaire et financier) et de Courtier d’assurance (articles L. 511-1, R. 511-2, 1° du Code des assurances) :
– Présente, propose ou aide à la conclusion d’opérations de banque telles que des crédits et effectue tous conseils préparatoires à leur réalisation, dans le domaine des opérations de crédit (L. 519-1 et suivants, art. R. 519-4 II du Code monétaire et financier),
– Fournit des recommandations sur des contrats d’assurance ou de réassurance, présente, propose ou aide à conclure ces contrats ou réalise d’autres travaux préparatoires à leur conclusion, ou peut contribuer à leur gestion et à leur exécution, notamment en cas de sinistre (article L. 511-1 du Code des assurances).
Le MANDATAIRE délivre le conseil en crédit prévu par la législation en vigueur ; il ne propose pas le conseil optionnel en crédit immobilier décrit à l’article L. 519-1-1 du Code monétaire et financier.
6- Rémunération du courtier :
Les honoraires de courtage de la société Easytaux ont été fixés à :
Pour le crédit aux particuliers : 1.35% du montant emprunté, avec un minimum de 2200€ et dans la limite de 4000 euros.
OFFRE PREMIUM : +150€ sur les honoraires
Ce mandat de recherche de capitaux inclus des services complémentaires :
– Conciergerie : un service pour faciliter l’emménagement dans le nouveau bien
– Accès MIC + Avantages : accès à une plateforme d’avantages et de réductions avec plus de 100 000 offres dans toute la France
La loi l’exprime très clairement :
Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. (Article L321-2 du Code de la consommation). Cette obligation est rappelée par l’article L519-6 du code monétaire et financier.
Pour le crédit aux professionnels : 3% du montant emprunté, avec un minimum de 2500€
Pour les regroupements de crédits : 5% du montant emprunté, avec un minimum de 2000€
Pour l’assurance emprunteur : un forfait pour un prospect
- 200€ pour les montants assurés < 200 000€
- 300€ pour les montants assurés > ou = 200 000€
Le courtier perçoit également une rémunération de certaines banque ou de l’entreprise d’assurance, il s’agit d’un pourcentage du montant du prêt (hors prêts réglementés, prêts relais, prêts épargne logement, prêts à taux zéro…) ou d’un pourcentage des cotisations (affichage agence et à disposition de nos clients).
7- Présentation et étendue des pouvoirs des intermédiaires
L’Intermédiaire, selon les catégories de son inscription au Registre national unique des Intermédiaires, présente des contrats de crédit soit directement, soit au moyen d’un Réseau de Mandataires d’Intermédiaire bancaire (M-IOBSP). Chaque Mandataire d’Intermédiaire est indépendant de l’Intermédiaire qui lui donne mandat et habilité par ce dernier à présenter ces contrats. L’Intermédiaire, Courtier-IOBSP ou Mandataire de Courtier-IOBSP, est désigné ci-après comme « un Intermédiaire ».
Chacun de ces Intermédiaires est immatriculé individuellement au Registre national unique des Intermédiaires mentionné à l’article L. 546-1 du Code monétaire et financier, soit dans les catégories de Courtier-IOBSP (article R. 519-4 du Code monétaire et financier), soit de Mandataire-IOBSP de Courtier-IOBSP.
Ces Intermédiaires ne sont soumis à aucune obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un quelconque établissement de crédit.
Les partenaires bancaires des Intermédiaires figurent parmi les principaux établissements de crédit ou parmi les principales entreprises d’assurance agréés en France par la Banque de France / Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
- CREDIT AGRICOLE Loire Haute-Loire : 94 rue Bergson 42 007 SAINT ETIENNE
- BANQUE NUGER : 5 place Michel de l’Hospital 63 000 CLERMONT-FERRAND
- CAISSE D’EPARGNE Auvergne Limousin : 63 rue Montlosier 63 000 CLERMONT FERRAND
- CAISSE D’EPARGNE LOIRE DRÔME ARDECHE : 17 rue des Frères Ponchardier 42012 SAINT ETIENNE
- SOCIETE GENERALE : 29 Boulevrad Haussemann 75009 PARIS
- BANQUE POSTALE (licence de marque Plurifinances) : 115 rue de Sèvres 75275 PARIS Cédex 06
-
LCL : 18 rue de la République 69002 LYON
Entreprises d’assurance partenaires des Intermédiaires : ASSUREA et AFI ESCA
La Loi autorise le Courtier-IOBSP à solliciter des établissements prêteurs qui ne proposent pas de conventions de partenariat aux Intermédiaires bancaires ; tout Courtier-IOBSP est ainsi habilité à présenter des demandes de crédit à des établissements prêteurs (art. 1200 du Code civil, art. L. 121-11 du Code de la consommation, art. L. 313-41 du Code de la consommation et art. L. 314-22 du Code monétaire et financier).
Le Courtier-IOBSP, ainsi que le Mandataire du Courtier-IOBSP déclarent, au cours de l’année civile antérieure à la signature de la présente convention (soit l’année 2023), avoir enregistré une part supérieure au tiers de son chiffre d’affaires avec un établissement de crédit : la Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes.
Pareille situation ne saurait résulter d’une orientation décidée par l’Intermédiaire, mais seulement de l’analyse du marché.
Le Courtier-IOBSP, ainsi que le Mandataire d’IOBSP déclarent qu’aucun établissement de crédit ou de paiement ou entreprise d’assurance ne détient dans son capital une part supérieure à 10 % de son capital ou de ses droits de vote ; il déclare ne pas détenir plus de 10 % de capital ou de droits de vote d’un établissement de crédit ou de paiement ni d’une entreprise d’assurance.
- Conclusion du contrat à distance ou lors d’un démarchage
Le contrat est prévu pour être conclu, le cas échéant, à distance ou lors d’un démarchage ; il porte sur des services financiers (art. L. 222-1 et s. du Code de la consommation).
8.1. Identité et coordonnées du professionnel : voir en-tête des présentes.
8.2. Informations relatives aux produits proposés : le MANDATAIRE assure la disponibilité permanente des informations générales, claires et compréhensibles, sur les contrats de crédit immobilier, selon les données transmises par les établissements de crédit prêteurs. Ces dernières sont délivrées sur papier, sur tout autre support durable ou sous forme électronique. Ces informations sont facilement accessibles et sont fournies gratuitement à l’emprunteur (art. L. 313-6 et R. 313-3 du Code de la consommation).
8.3. Droit de rétractation. Dans le cas où le contrat de mandat en vue de la recherche d’un crédit immobilier relevant de l’article L. 313-1 du Code de la consommation serait souscrit à distance par voie électronique ou lors d’un démarchage, alors le MANDANT dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires, à compter de la date de signature du contrat. Le MANDANT peut opter soit pour la possibilité de disposer de ce droit de rétractation, soit y renoncer définitivement en faisant la demande expresse d’exécution immédiate et intégrale du contrat. En exprimant le second de ces deux choix, le MANDANT renonce au droit de rétractation du contrat de mandat (art. L. 222-9, 2° du Code de la consommation). En pareil cas, le MANDANT ne peut révoquer le contrat de mandat (art. R. 222-1, 3° du Code de la consommation).
[ ] (cocher la case pour accepter) En cochant cette case, le MANDANT demande à disposer du délai de rétractation prévu par la Loi en cas de contrat conclu à distance. Le MANDANT peut, ou non, exercer ce droit soit au moyen du bordereau de rétractation joint, soit de manière libre, par tout moyen comportant date certaine (art. L. 222-7 du Code de la consommation).
[ ] (cocher la case pour accepter) En cochant cette case, le MANDANT demande expressément que le contrat fasse l’objet d’une exécution immédiate et intégrale et renonce expressément à son droit de rétractation (art. L. 222-9, 2° du Code de la consommation).
Il est rappelé au MANDANT que le contrat de crédit immobilier qui serait éventuellement proposé à l’issue du contrat de mandat ne peut être conclu avant le terme des dix (10) premiers jours suivant la réception par l’emprunteur de l’offre de crédit.
8.4. Conditions contractuelles, tarifaires et lieu de conclusion du contrat : cf contrat, supra.
8.5. Loi applicable et juridiction compétente : cf contrat, infra.
8.6. Conclusion dématérialisée du contrat : le contrat est proposé au MANDANT à la suite de l’étude préalable générale réalisée par le MANDATAIRE. L’offre comprend trois étapes : contact avec un préposé du MANDATAIRE, remise du contrat, signature le cas échéant électronique du contrat. Le MANDANT dispose d’un exemplaire du contrat lui permettant, avant la conclusion du contrat, d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. Le contrat est archivé dans l’espace-personnel accessible au MANDANT par son identifiant et mot de passe personnels. Le MANDATAIRE assure la conservation de l’écrit qui constate le contrat pendant un délai de dix années et en garantit à tout moment l’accès au MANDANT si celui-ci en fait la demande. Lorsque le MANDATAIRE fournit des informations ou des documents sur un support durable autre que le papier, il applique les dispositions des articles L. 311-7 et suivants du Code monétaire et financier.
Le MANDATAIRE n’est soumis à aucune autre règle professionnelle ou commerciale que celles prévues par la législation ou par la réglementation (article 1127-1 du Code civil).
Le MANDANT a eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation définitive. Le MANDATAIRE accuse réception sans délai, par voie électronique, de la commande qui lui a été adressée par le biais du contrat.
à bientôt
dans l’une de vos agences EASYTAUX
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